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Mentions légales

Article 1 : EDITEUR

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.barometre-rse.com, la présente notice légale.

Le site www.barometre-rse.com est édité par ORATORIO, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 822 895 926.

Directeur de la publication : Antoine ACOULON, Directeur d’ORATORIO.

Article 2 : HERBERGEUR

SAFEBRANDS S.A.S, inscrite au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 412 721 524

Pôle Media Belle de Mai
37, rue Guibal
13356 Marseille Cedex 3
France
Tél.: +33 (0)4 88 66 22 22 – contact@safebrands.com

Article 3 : REALISATEUR

Le site internet a été designé par la société :

Coccinet
4 rue de la pierre levée
75011 Paris
https://www.coccinet.com

Louise Tesson Design
18 rue Maurice Daniel
44200 Nantes
https://louisetessondesign.com

Le site internet a été réalisé par la société :

Article 4 : CONTENU DU SITE

ORATORIO s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l’exactitude, la mise à jour des informations diffusées sur ce site et l’accessibilité du site à tout moment. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La responsabilité d’ORATORIO ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d’affaires et pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.

De même, ORATORIO ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site Internet, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Article 5 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le site www.barometre-rse.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété d’ORATORIO. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les marques citées sur le site sont protégées, leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
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Article 6 : LIENS

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Article 7 : SÉCURITÉ

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est en surveillance permanente.
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Article 8 : LOI APPLICABLE

Ce site est soumis à la loi française.